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Éditeur

Ville de Carpentras
84200 CARPENTRAS

Directeur de la publication

Serge Andrieu, Maire

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Elles ne font pas l’objet d’une pris de décision automatisée ou de profilage.

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Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, La Ville de Carpentras s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées a minima par la réglementation locale. Les transferts de données seront encadrés par les Clauses contractuelles types du 15 juin 2001 et du 27 décembre 2004.

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Les données nominatives collectées sont conservées par la Ville de Carpentras conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. 

Vous avez le droit de demander à la Ville de Carpentras quelles sont les données personnelles vous concernant qu’elle détient. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement repose sur votre consentement).

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment  par le biais de ce formulaire, pdf, 135ko, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Direction de l’Innovation Numérique du Territoire – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin – 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@lacove.fr.

Vous pouvez également, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont La Ville de Carpentras a traité votre demande saisir l’autorité de protection des données de votre pays. Vous pouvez également porter votre demande devant la juridiction compétente.

 

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